Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’usage de SuperMDT (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (l’« Éditeur »), pour toute personne qui s’y connecte (l’« Utilisateur »), qu’elle soit propriétaire d’une organisation, membre invité ou visiteur d’une page publique du Service.

La souscription d’un abonnement par une organisation est régie par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation

L’Utilisateur accepte les CGU lors de sa première connexion. S’il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le Service. Les CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et l’Utilisateur est informé de toute modification importante lors de sa connexion.

3. Accès au Service

3.1. Compte Discord. La connexion se fait exclusivement avec un compte Discord. L’Utilisateur doit remplir les conditions d’âge et d’utilisation de Discord et, s’il réside en France et a moins de quinze (15) ans, disposer de l’accord de son représentant légal. Il est responsable de la sécurité de son compte Discord.

3.2. Organisations. Chaque serveur de jeu dispose de sa propre organisation, administrée par son propriétaire et les membres qu’il habilite. L’accès d’un Utilisateur à une organisation, ses grades et ses permissions sont décidés par cette organisation, et non par l’Éditeur. Une organisation peut retirer l’accès d’un membre à tout moment.

3.3. Passerelle et tablette en jeu. L’usage du Service depuis le jeu (tablette, alertes, lecteur de plaques…) suppose que le serveur de jeu ait installé la passerelle SuperMDT. L’Utilisateur respecte en outre le règlement de ce serveur.

4. Un service pour le jeu de rôle

Le Service sert à gérer les services publics fictifs d’un serveur de jeu de rôle. Les personnes, casiers, rapports, dossiers médicaux, plaintes et affaires qui y sont saisis concernent des personnages et des faits de fiction.

L’Utilisateur s’engage à ne saisir aucune information sur des personnes réelles qui ne soit pas nécessaire au fonctionnement du Service : pas de vrai nom, adresse, numéro de téléphone, photographie, donnée de santé réelle ou information permettant d’identifier un joueur dans la vie réelle au sein d’un contenu de jeu. Les seuls identifiants réels utilisés par le Service sont ceux prévus par son fonctionnement (compte Discord, identifiants de joueur FiveM et licence Rockstar transmis par la passerelle).

Le Service ne doit jamais être utilisé comme outil d’un service public réel, ni pour préparer ou documenter des faits réels.

5. Contenus des Utilisateurs

5.1. Responsabilité. Chaque Utilisateur est responsable des contenus qu’il saisit ou envoie (textes, photos, fichiers, messages). L’organisation qui l’a invité est responsable de l’usage fait du Service en son sein et de la modération de ses membres.

5.2. Droits. L’Utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu’il envoie, notamment les photos et documents. Il concède à l’Éditeur le droit non exclusif de les héberger, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service et pour la durée de leur conservation. Les contenus appartiennent à leurs auteurs et à l’organisation, pas à l’Éditeur.

5.3. Conservation. Les contenus supprimés dans le Service partent aux archives de l’organisation, d’où ils peuvent être restaurés, jusqu’à leur purge par le propriétaire de l’organisation. Les actions sensibles sont inscrites au journal d’audit de l’organisation.

6. Comportements interdits

Il est interdit, dans le Service ou à travers lui :

• de publier un contenu illicite, notamment : incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité, harcèlement, menaces, diffamation ou injure visant une personne réelle, contenu pédopornographique ou sexualisant un mineur, contenu portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’une personne réelle, contrefaçon ;
• de divulguer des informations personnelles réelles sur un joueur ou un tiers (« doxxing »), y compris à partir de ses identifiants de jeu ou Discord ;
• d’utiliser les identifiants de joueurs, positions en jeu ou journaux à d’autres fins que la gestion du jeu de rôle de l’organisation ;
• de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les permissions, les limites ou la sécurité du Service, de tester ses vulnérabilités sans accord écrit de l’Éditeur ;
• de perturber le Service (surcharge volontaire, envoi automatisé massif, logiciels malveillants), ou d’en extraire les données par des moyens automatisés autres que les exports et intégrations prévus ;
• de falsifier la passerelle, ses clés ou les données qu’elle transmet, ou d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ;
• de revendre ou de mettre à disposition l’accès au Service en dehors de l’organisation qui l’a souscrit.

Les contenus violents, criminels ou dramatiques propres à la fiction du jeu de rôle (enquêtes, arrestations, blessures de personnages…) sont bien entendu admis, dans le respect de la loi et du règlement du serveur.

7. Signalement et modération

7.1. Modération par l’organisation. Chaque organisation modère d’abord ses propres contenus et membres, avec les outils du Service (archives, permissions, retrait d’accès, journal d’audit).

7.2. Signaler un contenu. Toute personne peut signaler à l’Éditeur un contenu qu’elle estime illicite, à [À COMPLÉTER : adresse électronique de signalement], en indiquant l’adresse ou la localisation précise du contenu, les raisons pour lesquelles elle le juge illicite, et ses nom et adresse électronique (sauf pour les contenus pédopornographiques, qui peuvent être signalés anonymement). L’Éditeur accuse réception du signalement et le traite de façon diligente et objective. Les contenus manifestement illicites peuvent aussi être signalés aux autorités, par exemple sur la plateforme PHAROS.

7.3. Mesures. Lorsqu’un contenu est illicite ou contraire aux CGU, l’Éditeur peut, de manière proportionnée : le rendre inaccessible, le retirer, suspendre l’accès d’un Utilisateur ou, dans les cas graves ou répétés, d’une organisation. Sauf obligation légale contraire ou risque pour une enquête, l’Utilisateur ou l’organisation concernés reçoivent une décision motivée précisant les faits, le fondement et les voies de recours.

7.4. Contestation. Toute personne concernée par une décision de modération ou ayant signalé un contenu peut la contester en répondant au message de décision ou à [À COMPLÉTER : adresse électronique], dans un délai de six (6) mois. La contestation est examinée par une personne, et non de manière uniquement automatisée. Le recours au juge reste toujours possible.

7.5. Absence de surveillance générale. L’Éditeur n’exerce pas de surveillance générale des contenus. Il agit sur signalement ou lorsqu’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite.

7.6. Point de contact. Le point de contact unique de l’Éditeur pour les autorités et les Utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, est joignable à [À COMPLÉTER : adresse électronique du point de contact], en français ou en anglais.

8. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. Une organisation dont l’abonnement a pris fin ou est impayé peut passer en lecture seule puis être archivée, comme le prévoient les CGV.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque, son logo et sa documentation appartiennent à l’Éditeur. Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel du Service, dans le cadre de son organisation.

10. Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Service sous sa responsabilité. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus saisis par les Utilisateurs ou transmis par les serveurs de jeu, des décisions prises par une organisation (grades, sanctions, retraits d’accès), ni des services tiers (Discord, FiveM, scripts du serveur). Rien dans les CGU ne limite les droits qu’un consommateur tient de la loi.

11. Suspension d’un compte

En cas de manquement aux CGU, l’Éditeur peut suspendre ou bloquer l’accès d’un Utilisateur au Service, de façon proportionnée, après avertissement sauf urgence, avec une décision motivée (article 7.3). L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte selon la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. La version française fait foi. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon la loi ; le consommateur peut recourir à la médiation prévue par les CGV.