PlaintesNouveau

Quand un citoyen vient porter plainte (au comptoir du poste, au tribunal, par téléphone en jeu), un membre l’enregistre dans le module Plaintes (groupe Dossiers) : qui porte plainte, contre qui, les faits, la date, le lieu et les pièces. La plainte est ensuite confiée à quelqu’un, traitée et close, avec un historique complet.

Le module est activé par défaut pour la police et la justice. Les services où il est activé enregistrent et traitent les plaintes, selon les permissions de chaque grade (voir plus bas). Les citoyens ne déposent pas de plainte eux-mêmes : c’est toujours un membre qui la saisit.

Capture à venircomplaints

Le module Plaintes, onglet Ouvertes

Enregistrer une plainte

Capture à venircomplaint-new

Une nouvelle plainte : plaignant, mis en cause, faits et pièces

1. Clique sur Enregistrer une plainte.
2. Si tu peux enregistrer dans plusieurs services, choisis Au nom de quel service.
3. Choisis le Plaignant parmi les citoyens.
4. Indique le Mis en cause :
   • Un citoyen : choisis sa fiche (il ne peut pas être le plaignant) ;
   • Inconnu : personne n’a été identifié ;
   • Décrit : une Description libre, par exemple « homme d’une trentaine d’années, veste rouge, en scooter ».
5. Décris les Faits : ce que le plaignant rapporte.
6. Règle la Date et heure des faits (dans le fuseau de ton organisation) et, si tu le connais, le Lieu.
7. Ajoute des Pièces (photos) : captures, photos des dégâts, documents… 12 au plus.
8. Clique sur Enregistrer la plainte.

Tu deviens l’auteur de la plainte ; son numéro est attribué automatiquement, à la suite des précédents. Elle prend le premier statut « ouvert » de ton organisation (Reçue au départ).

Depuis la fiche d’un citoyen, l’onglet Plaintes a lui aussi un bouton Enregistrer une plainte, avec le plaignant déjà choisi.

La liste des plaintes

Quatre onglets :

Onglet	Ce qu’il montre
Ouvertes	les plaintes à traiter (statut de catégorie « ouverte »)
Closes	les plaintes traitées (classées, transmises…)
Qui me sont confiées	les plaintes dont tu as la charge
Statuts	le réglage des statuts (voir plus bas)

Chaque ligne donne le numéro, le plaignant, le mis en cause (« contre … », ou Mis en cause inconnu) et le lieu, la date des faits, la personne à qui elle est confiée (ou Non affectée) et le statut. La recherche (Rechercher une plainte) trouve une plainte par son numéro, son plaignant, son mis en cause ou son lieu.

La liste est bornée : elle indique combien de plaintes sont affichées, et Afficher plus charge la suite.

La fiche d’une plainte

Capture à venircomplaint

Une plainte ouverte : faits, pièces, notes, affectation et traitement

Un clic sur une plainte ouvre sa fiche : Plaignant, Mis en cause, Faits, Date des faits, Lieu, le service au nom duquel elle a été enregistrée, qui l’a enregistrée et quand, puis les Pièces. Toutes les plaintes ramène à la liste.

• Notes : Ajouter une note consigne une audition, une démarche, un élément nouveau. Les notes s’affichent des plus récentes aux plus anciennes.
• Affectation : Confier à… ouvre la liste des membres qui peuvent traiter les plaintes ; le membre choisi est prévenu dans sa cloche, retrouve la plainte dans Qui me sont confiées et peut la traiter. Reprendre retire l’affectation.
• Traitement : choisis le nouveau statut, rangé en Ouverte ou Close ; une Note (facultatif) accompagne le changement. Passer à un statut clos inscrit la date de clôture.
• Historique : l’enregistrement, chaque modification (avant → après), chaque statut, affectation, note, suppression ou restauration, avec son auteur.
• Modifier rouvre la fenêtre de saisie, préremplie.
• Supprimer la plainte se fait en maintenant le bouton appuyé. C’est une suppression douce : un administrateur la restaure depuis les archives.

Dossier d’investigation

La fiche prévoit déjà le rattachement de la plainte à un dossier d’investigation. Il arrivera avec la partie Investigation ; il n’est pas encore disponible.

Les statuts

Capture à venircomplaint-statuses

L’onglet Statuts : libellés, couleurs et catégories

Les statuts appartiennent à ton organisation. Chacun a un Libellé, une Couleur et une Catégorie : Ouverte (à traiter) ou Close (traitée). Au départ :

Statut	Catégorie
Reçue	Ouverte
En cours	Ouverte
Transmise	Close
Classée	Close

Dans l’onglet Statuts : Ajouter un statut, renomme, change la couleur ou la catégorie, réordonne avec les flèches, puis Enregistrer les statuts. Il faut au moins un statut ouvert et un clos, 12 au plus.

• Le premier statut ouvert est celui que reçoit une plainte qui arrive.
• Un statut porté par une plainte ne se retire pas : renomme-le plutôt. Les plaintes suivent le nouveau libellé.
• Revenir aux statuts de départ rétablit la liste ci-dessus.

Sur la fiche d’un citoyen

L’onglet Plaintes de la fiche citoyen liste ses plaintes, avec un choix Plaignant (celles qu’il a déposées) ou Mis en cause (celles qui le visent), et le bouton Enregistrer une plainte, plaignant prérempli.

Qui peut faire quoi

Les droits se règlent sur le module Plaintes de la matrice, dans Grades et permissions. Enregistrer une plainte demande la permission dans le service au nom duquel tu l’enregistres ; pour le reste, une permission dans un de tes services suffit.

Permission	Ce qu’elle permet	Par défaut
Plaintes › Voir les plaintes	la liste, les fiches, et l’onglet Plaintes de la fiche citoyen	tous les grades
Plaintes › Enregistrer une plainte	Enregistrer une plainte	membres et plus
Plaintes › Traiter une plainte	changer son statut, ajouter des notes et des pièces, Modifier	membres et plus
Plaintes › Affecter une plainte	Confier à… et Reprendre	encadrement et plus
Plaintes › Supprimer une plainte	Supprimer la plainte (restaurable)	encadrement et plus
Plaintes › Régler les statuts	l’onglet Statuts	commandement

Deux droits ne dépendent pas de la matrice : l’auteur d’une plainte et le membre à qui elle est confiée la voient toujours, et le membre affecté peut la traiter.

L’enregistrement, les modifications, les statuts, les affectations, la suppression et le réglage des statuts sont inscrits au journal d’audit.