Preuves et scellésNouveau
Le registre des preuves saisies : numéro de scellé, type, description, photos, liens aux dossiers, statut, emplacement, détenteur, et une chaîne de possession qui ne se modifie jamais.
Le module Preuves et scellés (groupe Dossiers) tient le registre de tout ce qui est saisi : armes, drogues, documents, prélèvements, numéraire… Chaque preuve a un numéro de scellé, un détenteur, un emplacement, et une chaîne de possession : chaque remise d’un agent à l’autre y est inscrite définitivement.
Il est activé par défaut pour la police et la justice.
evidenceSaisir une preuve
Section intitulée « Saisir une preuve »- Clique sur Nouvelle preuve (ou Ajouter une preuve depuis un dossier d’infraction, un rapport, un citoyen ou une affaire : le lien est posé d’office).
- Choisis le Type et décris la preuve ; indique la Quantité et l’Emplacement si besoin.
- Ajoute des Photos (12 au plus). Dans la tablette, Prendre une photo en jeu marche ici aussi.
- Clique sur Enregistrer.
evidence-newLa preuve reçoit son numéro (SC-2026-0012 : préfixe réglable, un compteur par année dans le
fuseau de ton organisation) et tu en deviens le détenteur. La première ligne de sa chaîne dit
qui l’a saisie, quand et où.
La fiche d’une preuve
Section intitulée « La fiche d’une preuve »evidence-sheet- Transférer : choisis le nouveau détenteur et le motif (obligatoire), et éventuellement le nouvel emplacement. Tu transfères les preuves que tu détiens ; « Transférer toute preuve » permet de transférer celles des autres.
- Changer le statut : saisie, en analyse, conservée, restituée, détruite. Une preuve restituée ou détruite ne se transfère plus.
- Changer d’emplacement, Modifier (type, description, quantité, photos), Lier à un dossier, un rapport, un citoyen ou une affaire.
- Exporter : la fiche de scellé en PDF ou en image, chaîne de possession comprise.
- Supprimer (en maintenant le bouton) : la preuve est archivée et restaurable ; sa chaîne reste intacte.
evidence-transferLa chaîne de possession se lit du plus ancien au plus récent : saisie, transferts (de qui à qui, motif), statuts, emplacements, modifications et liens. Aucune action ne la modifie ni ne la supprime.
Les preuves liées apparaissent aussi sur la fiche du dossier, du rapport, de l’affaire, et dans l’onglet Documents et preuves du citoyen.
Réglages
Section intitulée « Réglages »Avec « Régler les preuves », le filtre Réglages du module règle le préfixe des scellés et la liste des types (libellé, couleur). Un type archivé reste sur les preuves qui l’utilisent. La liste de départ : arme, drogue, document, objet, prélèvement, support numérique, numéraire.
Qui peut faire quoi
Section intitulée « Qui peut faire quoi »| Permission | Ce qu’elle permet | Par défaut |
|---|---|---|
| Voir les preuves | Le registre, les liens et la chaîne de possession | tous les grades |
| Enregistrer une preuve | Saisir une preuve (on en devient le détenteur) | membres et plus |
| Modifier une preuve | Description, type, quantité, photos, liens, emplacement | membres et plus |
| Transférer ses preuves | Remettre une preuve qu’on détient | membres et plus |
| Transférer toute preuve | Transférer celle d’un autre | encadrement et plus |
| Changer le statut | En analyse, conservée, restituée, détruite | encadrement et plus |
| Supprimer une preuve | Archiver (restaurable) | encadrement et plus |
| Régler les preuves | Préfixe et types | commandement |