Dossiers d’infraction et amendes

Dans SuperMDT, une infraction n’entre jamais seule au casier : elle passe par un dossier d’infraction. Un dossier, c’est une personne et ses infractions pour les mêmes faits, choisies dans le code pénal de ton service. Selon l’infraction la plus grave, le dossier prend la forme d’un type (contravention, rapport d’arrestation, dossier d’arrestation…) qui décide des informations à remplir et de la suite : direct au casier, ou validation par la justice d’abord.

Tout se trouve dans le module Casiers & amendes (groupe Dossiers).

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Le module Casiers & amendes, onglet Dossiers

Le parcours d’un dossier

1. Un agent ouvre un Nouveau dossier, choisit la personne et ajoute ses infractions.
2. SuperMDT retient le type qui couvre l’infraction la plus grave. La fenêtre s’adapte : les champs du type apparaissent, les montants se calculent tout seuls.
3. À l’envoi, deux cas :
   • type Direct au casier : le dossier est clôturé aussitôt, les infractions entrent au casier et les amendes naissent Impayées ;
   • type Soumis à validation : le dossier attend qu’un grade validateur (procureur, juge…) le clôture ou le refuse. Rien n’est au casier en attendant.
4. Une fois au casier, les amendes se suivent dans l’onglet Amendes, et peuvent être encaissées en jeu si ton serveur a l’intégration.

Les types, leurs niveaux et leurs statuts se règlent dans le module Code pénal, en général par la justice.

Ouvrir un dossier

La même fenêtre s’ouvre à trois endroits :

Depuis	Bouton	Ce qui change
Le module Casiers & amendes	Nouveau dossier	tu choisis d’abord la Personne
La fiche d’un citoyen, onglet Casier	Nouveau dossier	la personne est déjà choisie
Une opération, carte des suspects	Inscrire ses infractions	la personne est le suspect, et le champ Rapport lié du type est prérempli avec l’opération

Le dossier est saisi au nom d’un service où ton grade a Casiers & amendes › Créer un dossier d’infraction : le service où tu te trouves s’il le permet, sinon le premier de tes services qui le permet. C’est le code pénal de ce service qui s’applique.

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Un nouveau dossier : les infractions, les totaux et le type retenu

1. Choisis la Personne (recherche par nom, prénom ou téléphone ; tu peux créer le citoyen sur place si tu en as le droit).
2. Vérifie la Date des faits : elle est réglée sur maintenant, dans le fuseau de ton organisation. Renseigne si tu les as l’Heure de lecture des droits et l’Heure de mise en cellule (Maintenant en un geste) : le temps de cellule en part (voir plus bas). Elles restent facultatives et se complètent après coup depuis la fiche du dossier.
3. Dans Ajouter une infraction, cherche dans le code pénal par libellé ou par code. Chaque choix rejoint la liste et le sélecteur se vide aussitôt, prêt pour la suivante : tu enchaînes les infractions sans rouvrir de menu. Une infraction déjà présente n’est pas ajoutée deux fois (« Déjà dans le dossier »).
4. Pour chaque ligne, règle ce qui s’applique : la Quantité (lignes du code « avec quantité », par exemple 42 pochons) et le Degré de peine. Des Notes par ligne sont possibles.
5. Regarde le Type retenu et remplis les Informations du dossier (les champs du type).
6. Clique sur Inscrire au casier (type direct) ou Envoyer en validation (type avec validation).

Un dossier compte au plus 30 infractions. La croix d’une ligne la retire.

Les montants viennent du code

L’agent ne tape aucun montant. L’amende et la peine de chaque ligne sont calculées depuis le code pénal, et seuls le Total amende et le Total peine s’affichent dans la fenêtre. Le calcul :

Élément	Règle
Amende de base	montant fixe de la ligne, plus montant par unité × quantité pour une ligne avec quantité
Degré de peine	son multiplicateur s’applique à l’amende, à la peine ou aux deux, selon le réglage du code
Complicité, tentative	si la ligne est cochée, le multiplicateur de chaque notion s’applique à l’amende et à la peine, après le degré (voir plus bas)
Arrondis	l’amende à l’unité monétaire, la peine à la minute (ou au mois, selon l’unité du code) ; une moitié s’arrondit vers le haut

Exemple : une ligne à 500 $ plus 100 $ par pochon, 42 pochons, degré Max 1 (×1,5) : (500 + 42 × 100) × 1,5 = 7 050 $.

La quantité va de 1 à 999. Sans degré dans le code, les montants s’appliquent tels quels. Le degré par défaut du code est proposé d’office sur chaque nouvelle ligne.

Les peines s’écrivent dans l’unité du code pénal : en minutes (par défaut, le temps de cellule réel de la plupart des serveurs) ou en mois, selon le réglage du code (Code pénal › Peines). Chaque dossier garde l’unité du code au moment où ses montants ont été calculés.

Les valeurs sont figées à l’enregistrement

Code, libellé, niveau, montants, quantité et degré sont recopiés dans le dossier. Si le code pénal change ensuite (nouveau montant, ligne supprimée), les dossiers enregistrés ne bougent pas. Une ligne qu’on ne touche pas en modifiant le dossier garde ses montants d’origine.

Complicité et tentative

Si ton code pénal les active (Code pénal › Peines), chaque infraction de la fenêtre a deux cases : Complicité et Tentative. Cocher une case multiplie l’amende et la peine de la ligne par le multiplicateur de cette notion (×0,5 par défaut), après le degré. Les deux se cumulent : complicité d’une tentative, avec les réglages de départ, donne ×0,25.

Exemple : une ligne à 1 000 $ et 20 min, degré Nominal, en Tentative (×0,5) : 500 $ et 10 min.

Le multiplicateur est figé sur le dossier au moment du calcul : changer le réglage du code ensuite ne touche pas les dossiers enregistrés. La complicité ou la tentative s’affiche sur la ligne, avec son multiplicateur (« Tentative (×0,5) »), sur la fiche du dossier, dans le casier et dans les amendes ; la liste des dossiers porte le badge Complicité ou tentative.

Le type retenu

Le bandeau Type retenu suit les infractions : à chaque ajout ou retrait, SuperMDT cherche le premier type qui couvre le niveau le plus grave de la liste. Il affiche la suite prévue, Direct au casier ou Soumis à validation.

• Avec un type en Conseil, le type retenu porte la mention Conseillé : Changer de type permet d’en garder un autre parmi les types possibles.
• Avec un type en Blocage, un type qui ne couvre pas l’infraction la plus grave est grisé, avec la raison. Tu dois prendre le type adapté.
• Si aucun type ne couvre le niveau, la fenêtre le dit : la justice doit créer ou régler un type qui le couvre.

Quand le type change, ses champs arrivent ; ceux qui existent dans les deux types gardent leur valeur. Les types proposés sont ceux de ton service et ceux communs à tous les services de police.

Relier le dossier à une opération

Si le type a un champ Rapport lié, tu peux y choisir une opération. À l’enregistrement, la personne rejoint les Suspects de l’opération (si elle n’y est pas déjà), le dossier apparaît dans ses Dossiers d’infraction liés et sa chronologie le note. Depuis une opération, ce champ est prérempli ; si le type n’en a pas, la fenêtre prévient que le dossier ne sera pas relié.

Quand la fenêtre ne s’ouvre pas

Message	Cause	Que faire
Aucun service ne peut saisir de dossier	ton grade n’a Casiers & amendes › Créer un dossier d’infraction dans aucun service	voir avec ton administrateur
Pas encore de code pénal	le service n’a pas de code (ou, en codes séparés, ce n’est pas un service de police)	la justice crée le code dans Code pénal
Aucun type de dossier	aucun type n’est réglé pour ce service	la justice crée un type dans Code pénal › Types de dossier

Les suites

Les types de départ Rapport d’arrestation et Dossier d’arrestation ont une section Suites : Suites données propose Placement en détention ou Annulation des faits, et Suite personnalisée accueille en texte libre une autre suite (fourrière, remise en liberté sous conditions…). La liste des suites se modifie comme tout champ à choix, type par type, dans Code pénal › Types de dossier : ajoute les suites propres à ton serveur. Le Motif de l’intervention (flagrant délit, mandat d’arrêt, contrôle routier, appel 911…) est lui aussi un champ à choix de ces types, modifiable de la même façon.

Organisations d’avant ce changement

Les anciennes suites (placement en cellule, saisie du véhicule, remise en liberté, transmission à la justice) ont été reprises : « placement en cellule » devient Placement en détention, les autres passent en Suite personnalisée. Une liste de suites que ton organisation avait déjà modifiée n’a pas été touchée.

Heures de procédure et temps de cellule

Chaque dossier a deux heures de procédure, facultatives : l’Heure de lecture des droits et l’Heure de mise en cellule. Elles se renseignent dans la fenêtre du dossier ou, plus tard, sur sa fiche (carte Temps de cellule) : Maintenant en un geste, ou Heure précise. Chaque type peut les renommer ou masquer celle qui ne sert pas, comme tout champ de base.

Le temps de cellule se décompte à partir de l’une des deux, selon le type du dossier (réglage Temps de cellule, par défaut À partir de la mise en cellule), sur la peine totale du dossier :

Ce que montre le dossier	Quand
23 minutes restantes, avec l’heure de sortie prévue	l’heure de départ est renseignée et la peine n’est pas écoulée
Temps de cellule terminé, avec l’heure depuis laquelle la sortie est possible	la peine est écoulée
« Renseigne l’heure de mise en cellule pour lancer le décompte » (ou de lecture des droits)	l’heure de départ manque

Le décompte se met à jour chaque minute, dans le fuseau de ton organisation. Il ne concerne que les peines en minutes : avec un code en mois (mois fictifs), le dossier montre la peine sans décompte.

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Un dossier en cours de peine : temps restant et heures de procédure

Le temps de cellule apparaît aussi en pastille dans la liste des dossiers, dans le casier de la fiche citoyen et sur la tablette : minutes restantes, « Temps de cellule terminé » (quelques heures après la sortie), ou l’heure à renseigner (dossier du jour). Les dossiers plus anciens n’y affichent rien : leur fiche dit tout.

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Droits lus, mise en cellule à renseigner

Qui renseigne les heures : l’auteur du dossier, même une fois clôturé (ce sont des faits de terrain, pas le contenu juridique), ou un grade qui peut modifier le dossier. Chaque changement est inscrit au journal et à l’historique du dossier, avant → après.

La fiche d’un dossier

Un clic sur un dossier ouvre sa fiche : numéro, personne, Statut juridique, type, service, auteur, dates, Niveau le plus grave, le Temps de cellule et ses heures de procédure, puis les Infractions avec leurs montants. Chaque ligne détaille son calcul : « Quantité : 42 (pochon) », « Degré : Max 1 (×1,5) », « Calcul : 500 $ + 42 × 100 $ ». Viennent ensuite les Informations du dossier, le Rapport lié et l’Historique (création, modifications, heures de procédure, changements de statut, encaissement en jeu, suppression, restauration).

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Un dossier clôturé : les lignes, le degré, la quantité et l’historique

Les statuts juridiques

Chaque type a ses statuts (libellé et couleur choisis par la justice), rangés en trois catégories qui fixent l’effet :

Catégorie	Effet	Statuts de départ
En attente	rien n’est encore au casier	En attente de validation, En attente du procureur, Reporté
Clôturé	les infractions entrent au casier, les amendes naissent Impayées	Clôturé
Refusé	rien au casier ; un motif est obligatoire	Refusé, Classé sans suite

Un dossier envoyé en validation prend le premier statut « en attente » de son type ; un dossier direct, le premier statut « clôturé ».

Valider, refuser, reporter

Les membres d’un grade validateur du type (tous services confondus) voient l’onglet À valider du module, avec le nombre de dossiers en attente. Sur la fiche, Changer le statut propose les statuts du type en trois groupes : En attente, Valider et clôturer, Refuser ou classer.

• Passer à un statut clôturé fait entrer les infractions au casier et crée les amendes.
• Un refus demande un Motif, que l’auteur verra. Une Note est possible pour les autres statuts.
• Un dossier clôturé ne change plus de statut.

Pour un type avec validation, seuls les grades validateurs du type changent le statut : la permission Casiers & amendes › Changer le statut juridique n’y suffit pas. Pour un type sans validation, le dossier est clôturé dès l’enregistrement ; tant qu’un dossier de ce type n’est pas clôturé, son auteur change son statut, et Changer le statut juridique permet de le faire sur le dossier d’un autre.

Le procureur désigné d’un dossier le valide comme un grade validateur du type : il voit le dossier et change son statut.

Valider en modifiant les infractions

Sur un dossier en attente, un grade validateur du type (ou le procureur désigné) voit le bouton Modifier les infractions. La fenêtre ne touche que les infractions : ajouter ou retirer une ligne, changer une quantité, un degré, cocher ou décocher la complicité ou la tentative. Le total se recalcule à mesure.

1. Sur la fiche du dossier en attente, clique sur Modifier les infractions.
2. Corrige les lignes, puis Enregistrer les infractions.
3. Choisis ensuite le statut avec Changer le statut : valider et clôturer, refuser, ou laisser en attente.

L’historique du dossier note « Infractions modifiées en validation », et le journal d’audit garde chaque ligne avant → après.

Corriger un dossier

Modifier rouvre la fenêtre, préremplie. Qui peut s’en servir dépend de l’état du dossier :

• avant clôture (en attente ou refusé) : son auteur, ou un grade qui a Casiers & amendes › Modifier le dossier d’un autre ;
• une fois clôturé : seulement Casiers & amendes › Modifier un dossier clôturé, auteur compris.

Un dossier refusé que son auteur corrige repart au premier statut de son type (en attente de validation, ou clôturé pour un type direct). Modifier un dossier déjà clôturé met le casier à jour : les infractions ajoutées, changées ou retirées suivent, et le journal d’audit dit exactement quoi.

Supprimer un dossier

Supprimer le dossier se fait en maintenant le bouton appuyé (permission Casiers & amendes › Supprimer un dossier). Les infractions du dossier quittent le casier avec lui. C’est une suppression douce : un administrateur le restaure depuis les archives, avec ses infractions.

Procureur et avocat

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La carte Procureur et avocat sur la fiche d’un dossier

La fiche d’un dossier a une carte Procureur et avocat, avec deux rôles :

Rôle	Qui peut le tenir
Procureur	un membre dont le grade a Procureur › Être procureur d’un dossier (la justice, par défaut) ; il juge le dossier en comparution immédiate
Avocat de la défense	un membre dont le grade a Avocat › Défendre (avocat), qui n’est jamais donnée d’office (dans le modèle Justice, le grade Avocat l’a) ; il défend le prévenu, commis d’office

Pour chaque rôle, deux façons de trouver quelqu’un :

• Désigner : choisis dans la liste des membres qui peuvent tenir le rôle ;
• Demander : envoie une demande, avec un Lieu facultatif (poste, cellule, tribunal…). Annuler la demande la retire tant que personne ne l’a prise.

Une fois quelqu’un en place, Retirer l’enlève du dossier ; la personne désignée peut aussi Me retirer. Désigner, demander, annuler ou retirer demande Procureur et avocat › Attribuer ou demander (membres et plus, police comprise).

Ce que devient une demande

1. La demande part dans la cloche de chaque membre qui peut l’accepter et, si ton organisation l’a réglé, dans le salon Discord Demandes de procureur ou Demandes d’avocat commis d’office, avec le rôle mentionné et un bouton Accepter (voir Discord).
2. Le premier qui clique sur Accepter, depuis le MDT ou depuis Discord, devient procureur (ou avocat) du dossier. Les autres voient que la demande est prise ; le message Discord est mis à jour (« Acceptée par … ») et perd son bouton.
3. Sans réponse, la demande expire au bout du délai réglé (30 minutes par défaut, dans Code pénal › Parquet et casier) ; son auteur est prévenu.

Il n’y a qu’une demande ouverte par rôle sur un dossier. Chaque étape (désignation, demande, acceptation, annulation, expiration, retrait) est inscrite à l’Historique du dossier et au journal d’audit.

À la création du dossier

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La section Procureur de la fenêtre d’un nouveau dossier

Si ton grade a Procureur et avocat › Attribuer ou demander, la fenêtre d’un nouveau dossier a une section Procureur, facultative : Plus tard (par défaut), Désigner (choisis le procureur) ou Demander (avec un Lieu de la demande). La désignation ou la demande part dès l’enregistrement du dossier.

Les onglets Demandes et Mes dossiers

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L’onglet Demandes : les dossiers qui attendent un procureur

Qui peut être procureur ou avocat trouve deux onglets dans le module :

• Demandes : les demandes que tu peux accepter (dossier, prévenu, infractions, lieu, expiration), avec Accepter sur chacune ;
• Mes dossiers : les dossiers où tu es désigné, comme procureur ou comme avocat.

Un avocat ne voit que ses dossiers

Un grade qui a Avocat › Défendre (avocat) sans Casiers & amendes › Voir casiers et dossiers ne voit que les dossiers qu’il défend, et les demandes d’avocat qu’il peut accepter. C’est le cas du grade Avocat du modèle Justice.

Le casier

Le casier d’un citoyen, c’est l’onglet Casier de sa fiche : ses dossiers, du plus récent au plus ancien, avec leurs lignes, leur statut et, pour chaque amende, son état. Une ligne d’un dossier encore en attente porte « Pas encore au casier ». Le total Impayé s’affiche en haut. Voir Citoyens.

Effacer une condamnation

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Une condamnation effacée, vue par la justice

Un dossier clôturé, c’est une condamnation. Sa fiche a une carte Effacement du casier : Effacer la condamnation se fait en maintenant le bouton appuyé, avec un Motif (facultatif) (réhabilitation, décision du juge…).

Une condamnation effacée est masquée, jamais supprimée :

• pour les autres services, elle disparaît des dossiers, du casier, des amendes et de la recherche ;
• la justice (Casier › Voir les condamnations effacées) la voit toujours, marquée Effacée, avec la date, l’auteur et le motif ;
• Restaurer la remet au casier, visible de tous ceux qui voient les casiers.

Pour tout effacer d’un coup, l’onglet Casier de la fiche citoyen a le bouton Effacer tout le casier (maintenir appuyé) : chaque condamnation clôturée du citoyen est effacée, et se restaure ensuite une à une.

L’effacement automatique efface chaque condamnation un certain nombre de jours après sa clôture. Il est désactivé par défaut et se règle dans Code pénal › Parquet et casier. L’historique du dossier note alors « Condamnation effacée automatiquement ».

Effacer et restaurer demandent Casier › Effacer et restaurer. Chaque effacement et chaque restauration sont inscrits à l’historique du dossier et au journal d’audit.

Les amendes

L’onglet Amendes du module liste les amendes de toute l’organisation, des faits les plus récents aux plus anciens, 25 à la fois (Afficher plus charge la suite). Trois filtres : Impayées (par défaut, avec le Total impayé), Payées et Annulées.

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Les amendes impayées de la démo

Chaque ligne donne la Date, le Citoyen, l’Infraction (avec son détail et le lien vers son dossier), l’Agent et le Montant. Selon le filtre :

• Impayées : Marquer payée, ou Annuler en maintenant le bouton appuyé ;
• Payées : la date de paiement (Payée le…) et Remettre impayée ;
• Annulées : Remettre impayée.

Le suivi du paiement et l’annulation sont deux permissions distinctes : Casiers & amendes › Marquer une amende payée pour passer une amende en payée ou la remettre impayée, Casiers & amendes › Annuler une amende pour l’annuler ou pour remettre impayée une amende annulée. Un bouton que tu n’as pas le droit d’utiliser reste visible mais verrouillé, avec l’aide « Réservé : … ».

Une infraction sans amende n’a pas de statut de paiement (Sans amende). Rien ne s’efface : une amende annulée reste consultable.

L’encaissement en jeu

Si ton serveur relie SuperMDT au jeu et a choisi un Mode d’encaissement (Configuration › Jeu, carte Intégrations), la clôture d’un dossier envoie ses amendes impayées au jeu : prélèvement direct sur la banque du personnage, ou facture (esx_billing, okokBilling, qb-phone, script personnalisé). Le paiement en jeu passe les amendes à Payée dans le MDT, tout seul : l’historique du dossier note « Amende de … payée en jeu », et le journal d’audit « Le système a reçu du jeu le paiement de l’amende de … ». La fiche du dossier montre l’Encaissement en jeu : état, montant et mode. Marquer payée reste là pour une amende réglée autrement (sans intégration, ou par un script qui ne signale pas le paiement).

• Une seule facture par dossier, jamais deux, même si le dossier est corrigé ensuite.
• Il faut que la personne soit un personnage du jeu.
• Une amende marquée payée ou annulée dans le MDT avant l’envoi met l’encaissement à jour (ou l’annule s’il n’y a plus rien à encaisser).
• Relancer l’encaissement apparaît après un échec (fonds insuffisants, script absent…), sauf si le résultat est incertain : vérifie alors en jeu. Il demande la permission Casiers & amendes › Relancer un encaissement.

Les modes, les ressources nécessaires et leurs limites sont décrits dans Encaissement des amendes.

Qui peut faire quoi

Les droits se règlent sur le module Casiers & amendes de la matrice, dans Grades et permissions, une permission par action. Le casier est commun à l’organisation : une permission dans un de tes services suffit, sauf pour créer (voir plus haut). Une action que tu n’as pas le droit de faire reste visible mais verrouillée, avec un cadenas et l’aide « Réservé : … » (par exemple « Réservé : Casiers & amendes › Modifier un dossier clôturé ») ; voir Les permissions.

Permission	Ce qu’elle permet	Par défaut
Casiers & amendes › Voir casiers et dossiers	le module, les dossiers, l’onglet Casier et les amendes	tous les grades
Casiers & amendes › Créer un dossier d’infraction	Nouveau dossier ; son auteur le modifie tant qu’il n’est pas clôturé	membres et plus
Casiers & amendes › Modifier le dossier d’un autre	Modifier, avant clôture, un dossier dont on n’est pas l’auteur	encadrement et plus
Casiers & amendes › Modifier un dossier clôturé	Modifier un dossier déjà entré au casier	commandement
Casiers & amendes › Changer le statut juridique	pour les types sans validation : changer le statut du dossier d’un autre	encadrement et plus
Casiers & amendes › Supprimer un dossier	Supprimer le dossier (restaurable, avec ses infractions)	encadrement et plus
Casiers & amendes › Marquer une amende payée	Marquer payée, Remettre impayée une amende payée	membres et plus
Casiers & amendes › Annuler une amende	Annuler une amende, ou la remettre impayée	encadrement et plus
Casiers & amendes › Relancer un encaissement (jeu)	Relancer l’encaissement en jeu après un échec	membres et plus
Procureur et avocat › Attribuer ou demander	Désigner, Demander, Annuler la demande et Retirer sur la carte Procureur et avocat ; la section Procureur d’un nouveau dossier	membres et plus
Procureur › Être procureur d’un dossier	être désigné procureur, accepter une demande de procureur, les onglets Demandes et Mes dossiers	membres et plus, services de justice seulement
Avocat › Défendre (avocat)	être désigné avocat, accepter une demande d’avocat commis d’office ; ne voir que les dossiers et affaires que l’on défend	jamais d’office ; le grade Avocat du modèle Justice
Casier › Voir les condamnations effacées	voir les condamnations effacées, marquées Effacée	tous les grades, justice seulement
Casier › Effacer et restaurer	Effacer la condamnation, Effacer tout le casier, Restaurer	commandement, justice seulement
Casier › Régler le parquet et le casier	l’onglet Parquet et casier du code pénal : délai des demandes, effacement automatique	commandement, justice seulement

« Par défaut » indique le premier niveau de grade qui reçoit la permission quand tu crées un service depuis un modèle ; les niveaux au-dessus l’ont aussi. « Justice seulement » : la permission n’est donnée d’office qu’aux grades des services de justice. La permission marquée (jeu) n’apparaît que si l’intégration au jeu est activée.

Trois droits ne dépendent pas de la matrice :

• l’auteur d’un dossier le lit toujours, le modifie tant qu’il n’est pas clôturé, et renseigne ses heures de procédure même après ;
• les grades validateurs d’un type (réglés dans Code pénal › Types de dossier) lisent les dossiers de ce type, voient l’onglet À valider et sont les seuls à changer leur statut ;
• le procureur désigné et l’avocat désigné lisent le dossier ; le procureur le valide comme un grade validateur et peut Modifier les infractions.

Un avocat (grade avec Avocat › Défendre (avocat), sans Casiers & amendes › Voir casiers et dossiers) ne voit que les dossiers qu’il défend, et les affaires où il défend.

La création, les modifications, chaque changement de statut, la suppression et les changements d’amende sont inscrits au journal d’audit, comme les désignations, les demandes, les modifications d’infractions en validation, les effacements et les restaurations.