Code pénalNouveau

Le code pénal est la liste des infractions de ton serveur, avec leur niveau, leur amende et leur peine. C’est la seule source des montants : un agent qui ouvre un dossier d’infraction choisit des lignes du code, il ne tape jamais un montant.

Le code a son propre module, Code pénal (groupe Dossiers). Il s’applique aux services de police et il est rédigé par ceux qui en ont la permission : la justice par défaut, la direction de la police si ton organisation n’a pas de service de justice.

Capture à venirpenal-code

Le module Code pénal, onglet Code

Les onglets

Onglet	Ce qu’on y règle	Visible avec
Code	les lignes : infractions, niveau, amende, peine, quantité	Code pénal › Consulter le code
Niveaux	les niveaux d’infraction, du moins grave au plus grave	Code pénal › Consulter le code
Peines	l’unité des peines (minutes ou mois), les degrés de peine et leur multiplicateur, la complicité et la tentative	Code pénal › Consulter le code
Types de dossier	quel dossier pour quel niveau, sa validation, ses statuts, ses champs	Types de dossier d’infraction › Voir les types
Réglages	un code unique ou un code par service de police	Code pénal › Choisir le mode
Parquet et casier	le délai des demandes de procureur ou d’avocat, l’effacement automatique du casier	Casier › Régler le parquet et le casier

Un onglet que tu ne peux pas lire n’apparaît pas. Sans aucun droit de rédaction, tout s’affiche en Lecture seule ; sinon, une action qui ne t’est pas permise reste visible mais verrouillée, avec un cadenas et l’aide « Réservé : … » qui nomme la permission à demander (voir Les permissions). L’en-tête rappelle à quels services le code s’applique et combien il compte de lignes.

Créer le code

Tant qu’aucun code n’existe, le module affiche Pas encore de code pénal, et aucune infraction ne peut être saisie. Avec Code pénal › Structurer le code, deux boutons :

• Partir du pack de départ : une trentaine d’infractions courantes (circulation, biens, personnes, stupéfiants, armes, ordre public, justice), à adapter à ton serveur ;
• Commencer avec un code vide : aucune ligne.

Dans les deux cas, le code naît avec trois niveaux (Contravention, Délit mineur, Délit majeur) et les quatre degrés de départ : tout se renomme, se modifie ou se supprime. Si ton organisation a choisi la configuration de base à sa création, le code existe déjà.

Les lignes du code

L’onglet Code montre les lignes en tableau, triées par code, avec une recherche (Rechercher une ligne) et un chargement par pages. Avec Code pénal › Rédiger les infractions : Ajouter une ligne, un clic sur une ligne pour la modifier, Importer et Exporter en CSV.

Colonne	Rôle
Code	le numéro de l’article (facultatif)
Infraction	le libellé (obligatoire)
Catégorie	pour regrouper (circulation, stupéfiants…)
Niveau	un des niveaux du code (obligatoire) : il décide du type de dossier
Amende	le montant fixe, dans la monnaie de ton organisation
Peine	en mois
Avec quantité	Oui : l’agent saisit une quantité
Unité	le nom de l’unité (« pochon », « gramme »…)
Montant par unité	ajouté à l’amende pour chaque unité
Notes	précisions pour les agents

Pour une ligne avec quantité, l’amende vaut le montant fixe plus le montant par unité multiplié par la quantité ; il faut au moins l’un des deux montants. Un code compte au plus 2 000 lignes.

Supprimer une ligne (bouton Supprimer à maintenir) ne touche pas les dossiers qui l’utilisent : ils ont gardé sa copie.

Importer depuis un tableur

Importer fonctionne comme pour les référentiels : colle des cellules ou choisis un fichier CSV, vérifie la correspondance des colonnes et l’aperçu, puis importe. Dans la colonne Niveau, écris le nom d’un niveau du code (les majuscules et les accents ne comptent pas) : une ligne dont le niveau n’existe pas est rejetée. Avec quantité accepte « Oui » ou « Non ».

Capture à venirpenal-code-import

L’import de lignes dans le code pénal

Les niveaux

Capture à venirpenal-code-levels

Les niveaux d’infraction, du moins grave au plus grave

Chaque ligne du code a un niveau (par exemple Contravention, Délit mineur, Délit majeur). L’ordre compte : l’infraction la plus grave d’un dossier désigne son type. Fais glisser un niveau par sa poignée (ou utilise les flèches) pour le rendre plus ou moins grave.

Créer, ordonner, modifier ou supprimer un niveau demande Code pénal › Gérer les niveaux. Nouveau niveau demande un Nom, une Couleur et un réglage Rapport (Facultatif ou Obligatoire). Un code compte au plus 20 niveaux.

Le réglage Rapport est indicatif

Il s’affiche sur le niveau (« Rapport obligatoire »), mais SuperMDT ne bloque pas encore un dossier ouvert hors d’une opération pour un niveau « obligatoire ». Rappelle la règle à tes agents en attendant.

Supprimer un niveau (bouton à maintenir) ne casse rien : les lignes et les dossiers gardent son nom. Il rejoint la liste Niveaux supprimés, d’où Restaurer le remet en dernier (le plus grave).

L’unité des peines

Capture à venirpenal-code-degrees

L’onglet Peines : l’unité, les degrés de peine et ce qu’ils multiplient

L’onglet Peines commence par l’Unité des peines du code :

Unité	Pour qui	Effet
Minutes (par défaut)	la plupart des serveurs : la peine est un temps de cellule réel	chaque dossier décompte le temps de cellule restant
Mois	les serveurs qui comptent en mois fictifs	la peine s’affiche en mois, sans décompte

Toutes les peines du code se lisent dans cette unité : colonne Peine du code, totaux des dossiers, casier, statistiques. Le code de départ compte en minutes, avec des peines de 5 à 60 min. Changer d’unité demande Code pénal › Structurer le code et ne convertit rien : 10 reste 10, dans la nouvelle unité. Adapte donc les lignes en même temps. Les dossiers déjà enregistrés gardent l’unité de leur calcul ; une ligne modifiée ensuite est recalculée dans la nouvelle.

Codes d’avant ce réglage

Un code créé avant l’arrivée de l’unité comptait en mois : il reste en mois, et ses dossiers aussi. Passe-le en minutes si ton serveur compte en minutes.

Les degrés de peine

Un degré module la peine selon les circonstances : pour chaque infraction d’un dossier, l’agent choisit un degré, et son multiplicateur s’applique aux montants du code. Les degrés se règlent avec Code pénal › Gérer les degrés de peine. Créer les degrés de départ ajoute :

Degré	Multiplicateur
Min 1	×0,5
Nominal (par défaut)	×1
Max 1	×1,5
Max 2	×2

Nouveau degré demande un Nom et un Multiplicateur de 0,01 à 10 (au centième). Coche Degré par défaut pour qu’il soit proposé d’office sur chaque nouvelle infraction ; il y a toujours un seul degré par défaut. Un code compte au plus 12 degrés, rangés du plus léger au plus lourd.

Le degré s’applique à règle ce que le multiplicateur change, pour tout le code : L’amende et la peine, L’amende seulement ou La peine seulement. Les dossiers déjà enregistrés gardent leurs montants.

Sans aucun degré, les montants du code s’appliquent tels quels et l’agent n’a rien à choisir. Un degré supprimé se restaure comme un niveau.

Complicité et tentative

Capture à venirpenal-modifiers

L’onglet Peines : la complicité et la tentative, chacune avec son multiplicateur

En bas de l’onglet Peines, la carte Complicité et tentative active chacune de ces deux notions, avec son Multiplicateur (0,5 au départ, de 0,01 à 10). Une notion activée devient une case sur chaque infraction d’un dossier : cochée, elle multiplie l’amende et la peine de la ligne, après le degré. Les deux se cumulent (complicité d’une tentative : ×0,5 × 0,5 = ×0,25).

Le multiplicateur est figé sur chaque dossier au moment du calcul : le changer ne touche pas les dossiers déjà enregistrés. Désactiver une notion ne retire rien des dossiers existants ; elle n’est simplement plus proposée. Le réglage demande Code pénal › Gérer les degrés de peine.

Parquet et casier

Capture à venirjustice-settings

L’onglet Parquet et casier

L’onglet Parquet et casier règle deux choses pour toute l’organisation :

• Délai d’une demande (minutes) : sans réponse, une demande de procureur ou d’avocat commis d’office expire au bout de ce délai (30 minutes au départ, de 5 à 4 320 minutes). Voir Procureur et avocat.
• Effacement automatique du casier : désactivé par défaut. Activé, chaque condamnation est effacée une fois passé le délai Après (jours) depuis sa clôture (de 1 à 3 650 jours). L’effacement reste un masquage : la justice voit et restaure les condamnations effacées.

L’onglet s’affiche avec Casier › Régler le parquet et le casier (commandement de la justice, par défaut) ; les administrateurs l’ont toujours.

Les types de dossier

Capture à venirpenal-code-types

Les types de dossier, reliés aux niveaux du code

Un type de dossier donne sa forme au dossier d’infraction : quels niveaux il couvre, s’il passe par une validation, quels statuts il peut prendre et quels champs l’agent remplit. Les types reliés à des niveaux s’affichent sous Reliés au code pénal ; les autres sous Types sans niveau, qui ne sont jamais retenus.

Avec la configuration de base, trois types existent déjà :

Type	Niveau couvert	Suite
Contravention	Contravention	direct au casier
Rapport d’arrestation	Délit mineur	direct au casier
Dossier d’arrestation	Délit majeur	validé par la justice

Créer ou régler un type

1. Clique sur Nouveau type de dossier (ou sur le bouton de réglages d’un type existant) ; il faut Types de dossier d’infraction › Créer et modifier les types.
2. Donne un Nom et, si tu veux, une Description (quand l’utiliser).
3. Choisis Réservé à : un service de police, ou Tous les services de police.
4. Coche les Niveaux couverts : le type est retenu quand l’infraction la plus grave d’un dossier est d’un de ces niveaux.
5. Choisis la Règle :
   • Conseil : l’agent voit le type conseillé et peut en garder un autre ;
   • Blocage : un dossier de ce type refuse une infraction plus grave que ses niveaux.
6. Dans Validation, coche les grades qui valident ce type, dans n’importe quel service (Procureur, Juge…). Sans grade coché, le dossier entre au casier dès l’enregistrement. Cette partie du panneau a sa propre permission, Types de dossier d’infraction › Choisir les validateurs : sans elle, elle reste verrouillée.
7. Choisis d’où part le Temps de cellule des dossiers de ce type : À partir de la mise en cellule (par défaut) ou À partir de la lecture des droits (le temps passé avant la cellule compte aussi). Voir Heures de procédure et temps de cellule.
8. Règle les Statuts juridiques (voir ci-dessous), puis crée ou enregistre.

Capture à venirpenal-code-type-release

Les réglages d’un type : d’où part le temps de cellule de ses dossiers

Quand plusieurs types couvrent le même niveau, le premier dans l’ordre l’emporte. Supprimer un type (bouton à maintenir, Types de dossier d’infraction › Supprimer un type) ne touche pas les dossiers déjà enregistrés, mais on ne peut plus en créer de ce type.

Les statuts juridiques

Chaque type a sa liste de statuts, dans l’ordre : un Libellé (40 caractères au plus), une couleur et une Catégorie qui fixe l’effet.

Catégorie	Effet
En attente	rien n’est encore au casier
Clôturé	les infractions entrent au casier, les amendes naissent
Refusé	rien au casier, motif obligatoire ; l’auteur peut corriger et renvoyer

Le premier statut « en attente » est celui d’un dossier envoyé en validation ; le premier « clôturé », celui d’un dossier qui entre au casier. Les Règles des statuts s’affichent sous la liste : au moins un statut « clôturé », au plus 12 statuts et, avec une validation, au moins un « en attente » et un « refusé ». Un nouveau type part des statuts de départ : En attente de validation, En attente du procureur, Reporté, Clôturé, Refusé, Classé sans suite.

Les champs du type

Capture à venirpenal-code-type

Le type « Dossier d’arrestation » ouvert : ses réglages et ses champs

Un clic sur un type l’ouvre : ses réglages en haut, puis l’éditeur de champs, avec l’aperçu en direct, comme dans Formulaires. Il faut que le type couvre au moins un niveau pour modifier ses champs. Les champs de base (Personne, Date et heure des faits, Infractions) sont toujours là ; ajoute par exemple un Lieu, un Membre du MDT pour les agents présents ou le procureur, et un Rapport lié pour relier le dossier à une opération.

Un code ou un par service

Capture à venirpenal-code-settings

Réglages : code unique ou un code par service de police

L’onglet Réglages (avec Code pénal › Choisir le mode) choisit entre :

• Code pénal unique : un seul code (lignes, niveaux, degrés) pour tous les services de police ;
• Un code par service de police : chaque service de police a son code et ses niveaux. Passer à un code par service copie le code actuel pour chaque service : rien n’est à ressaisir. Un sélecteur Service de police choisit ensuite le code affiché.

Revenir au code unique demande de choisir le Code conservé, puis de maintenir le bouton : ce code devient celui de tous les services de police, les autres sont archivés et restent restaurables par un administrateur (voir Archives).

Avec des codes séparés, un dossier se saisit dans le code du service qui le saisit : un service qui n’est pas de police n’a pas de code, et ne peut donc pas ouvrir de dossier. Un type de dossier commun peut couvrir des niveaux de plusieurs codes.

Qui peut faire quoi

Deux modules de la matrice de Grades et permissions concernent cette page, avec une permission par action. Les administrateurs ont toujours tous ces droits.

Permission	Ce qu’elle permet	Par défaut
Code pénal › Consulter le code	ouvrir le module, lire les lignes, les niveaux et les degrés (y compris les codes des autres services)	tous les grades
Code pénal › Rédiger les infractions	ajouter, modifier, importer ou retirer des lignes du code	membres et plus
Code pénal › Gérer les niveaux	créer, ordonner, modifier et archiver les niveaux	encadrement et plus
Code pénal › Gérer les degrés de peine	les degrés et ce à quoi ils s’appliquent ; la complicité et la tentative	encadrement et plus
Code pénal › Structurer le code	créer, renommer ou retirer un code et ses colonnes ; l’unité des peines	commandement
Code pénal › Choisir le mode	un code unique ou un code par service de police	commandement
Types de dossier d’infraction › Voir les types	voir l’onglet Types de dossier	tous les grades
Types de dossier d’infraction › Créer et modifier les types	créer et régler les types : champs, niveaux couverts, règle, départ du temps de cellule, statuts	commandement
Types de dossier d’infraction › Choisir les validateurs	la partie Validation d’un type : les grades qui valident ses dossiers	commandement
Types de dossier d’infraction › Supprimer un type	archiver un type de dossier (restaurable)	commandement
Casier › Régler le parquet et le casier	l’onglet Parquet et casier	commandement, justice seulement

Les types de dossier ont leurs propres permissions : tu peux les confier à la police sans lui donner la rédaction du code, ou réserver le choix des validateurs à la justice. Un grade qui voit les types sans avoir le code voit le module Types de dossier d’infraction, réduit à cet onglet.

Chaque changement (ligne, niveau, degré, unité des peines, type, statuts, mode) est inscrit au journal d’audit, avec l’avant et l’après.