Affaires judiciaires
Ouvrir une affaire, désigner les prévenus, programmer les audiences et clore avec un verdict.
Le module Affaires judiciaires réunit les dossiers du tribunal : chaque affaire a un numéro, un intitulé, ses prévenus, ses audiences et, à la fin, son verdict.
La liste des affaires
Section intitulée « La liste des affaires »Trois onglets rangent les affaires selon leur statut :
| Onglet | Affaires affichées |
|---|---|
| Ouvertes | les affaires au statut Ouverte (onglet par défaut) |
| Audiences | les affaires au statut En audience |
| Closes | les affaires au statut Close |
Chaque ligne montre le numéro, l’intitulé, les prévenus (les deux premiers, puis « et N autres »), le type d’affaire et la date d’ouverture. Clique sur une ligne pour ouvrir l’affaire. Les affaires s’affichent 25 à la fois, les plus récentes d’abord ; le compteur indique combien sont affichées et Afficher plus charge la suite.
Le champ de recherche (Numéro, titre, prévenu…) cherche dans toutes les affaires, quel que soit leur statut : les onglets laissent alors place à un rappel, et chaque ligne porte son statut. La croix Effacer la recherche ramène aux onglets.
Prochaines audiences
Section intitulée « Prochaines audiences »À côté de la liste, Prochaines audiences donne l’agenda du tribunal : date (Aujourd’hui, Demain ou la date), heure, numéro et intitulé de l’affaire, et lieu. Cinq audiences s’affichent d’abord, Afficher plus montre les suivantes. Un clic ouvre l’affaire.
Ouvrir une affaire
Section intitulée « Ouvrir une affaire »- Clique sur Nouvelle affaire.
- Choisis le Type d’affaire, par exemple « Affaire pénale » ou « Affaire civile » dans la démo. Les types sont les formulaires que tu crées dans Configuration › Formulaires, famille Types d’affaires ; un type réservé à un service n’est proposé qu’aux membres de ce service. Sans type ouvre une affaire sans champs sur mesure.
- Donne un Intitulé (obligatoire), par exemple « État contre Ramirez ».
- Ajoute les Prévenus : cherche chaque citoyen par son nom et choisis-le (10 au plus). Une affaire peut aussi n’avoir aucun prévenu, le temps de l’enquête.
- Si tu as la permission dans plusieurs services, choisis Au nom de quel service tu ouvres l’affaire.
- Remplis les champs du type, sous Dossier.
- Clique sur Ouvrir l’affaire.
Le numéro est attribué automatiquement, à la suite des précédents. L’affaire s’ouvre au statut Ouverte et sa fiche s’affiche aussitôt.
La fiche d’une affaire
Section intitulée « La fiche d’une affaire »En tête : le numéro, le type, l’intitulé, le statut, la date d’ouverture et, pour une affaire close, la date de clôture. Toutes les affaires ramène à la liste.
- Prévenus : chaque prévenu mène à sa fiche citoyen. Une fiche archivée est signalée Fiche archivée.
- Dossier : les champs du type d’affaire (chefs d’accusation, procureur, caution… selon ce que tu as configuré).
- Verdict : pour une affaire close, le verdict rendu.
- Audiences : toutes les audiences, dans l’ordre chronologique, avec leur date, leur heure, leur lieu et leurs notes. La prochaine porte le badge Prochaine, celles qui sont derrière nous le badge Passée.
Modifier ouvre la feuille Modifier l’affaire : l’intitulé, les prévenus et les champs du dossier se changent ; le type, lui, reste celui choisi à l’ouverture.
La défense
Section intitulée « La défense »court-case-defenseLa carte Défense de la fiche liste les avocats désignés pour l’affaire (5 au plus). Désigner un avocat ouvre la liste des membres dont le grade a Avocat › Défendre (avocat) ; Retirer (maintenir appuyé) enlève un avocat. Désigner et retirer demandent Affaires judiciaires › Modifier une affaire, et sont inscrits au journal d’audit.
Ce que voit un avocat
Section intitulée « Ce que voit un avocat »Un grade qui a Avocat › Défendre (avocat) sans Affaires judiciaires › Voir les affaires (le grade Avocat du modèle Justice) ne voit que Mes affaires : les affaires où il est désigné en défense. Il les ouvre en lecture seule (un bandeau le rappelle) ; les prévenus s’affichent sans lien vers leur fiche. Côté casier, il ne voit de même que les dossiers qu’il défend.
Les audiences
Section intitulée « Les audiences »- Sur la fiche, clique sur Programmer une audience.
- Choisis la Date et heure (heure de l’organisation) ; elle démarre à l’heure pleine suivante.
- Indique le Lieu et des Notes si tu veux.
- Clique sur Programmer.
Programmer une audience sur une affaire Ouverte la fait passer automatiquement En audience. Pour retirer une audience, maintiens son bouton Retirer appuyé ; le statut de l’affaire ne change pas. On ne programme plus d’audience sur une affaire close.
Changer le statut et clore
Section intitulée « Changer le statut et clore »Les boutons de statut sont en haut de la fiche :
- Passer en audience : d’Ouverte à En audience, sans attendre la première audience ;
- Clore l’affaire : ouvre une feuille où le Verdict est obligatoire (par exemple « Coupable de vol à main armée, 12 mois de détention ») ; Clore l’affaire la passe au statut Close et enregistre la date de clôture ;
- Rouvrir : pour une affaire close, la remet au statut Ouverte.
Archiver une affaire
Section intitulée « Archiver une affaire »En bas de la fiche, la section Archiver l’affaire propose le bouton Archiver : maintiens-le appuyé. L’affaire disparaît des listes, de l’agenda et de la recherche, mais elle n’est pas détruite : elle reste conservée dans ta base.
Permissions
Section intitulée « Permissions »Chaque action a sa permission, dans le module Affaires judiciaires de la matrice des grades :
| Permission | Ce qu’elle permet | Par défaut |
|---|---|---|
| Affaires judiciaires › Voir les affaires | voir la liste, l’agenda et les fiches des affaires | tous les grades |
| Affaires judiciaires › Ouvrir une affaire | ouvrir une affaire (dans un service où tu as cette permission) | membres et plus |
| Affaires judiciaires › Modifier une affaire | changer l’intitulé, les prévenus et les champs du dossier | membres et plus |
| Affaires judiciaires › Gérer les audiences | programmer et retirer des audiences | membres et plus |
| Affaires judiciaires › Changer le statut et rendre le verdict | passer en audience, clore avec un verdict, rouvrir | commandement |
| Affaires judiciaires › Supprimer une affaire | archiver une affaire (restaurable) | encadrement et plus |
Sauf pour l’ouverture, une permission accordée dans n’importe lequel de tes services suffit. Sans la permission, un bouton (Modifier, Programmer une audience, Clore l’affaire, Archiver…) reste visible mais verrouillé, avec un cadenas et l’aide « Réservé : … » qui nomme la permission à demander (voir Les permissions). Chaque ouverture, modification, changement de statut, audience et archivage est inscrit au journal d’audit. Voir aussi Grades et permissions.